Le caractère PUBLIC de la consultation citoyenne est un incontournable de la démocratie

5 mars 2008

Le caractère PUBLIC de la consultation citoyenne est un incontournable de la démocratie

Les nouveaux comités consultatifs dans leur forme actuelle sont à abolir

Les citoyens présents à la séance spéciale du conseil d’arrondissement du 18 février ont appris que, dorénavant, les « commissions consultatives » seront appelées « comités consultatifs ». Etonnés par cette nouvelle dénomination qui ne change rien quant à leur fonctionnement, des citoyens ont posé des questions à Mme Cinq-Mars. C’est dans le dernier numéro de l’Express d’Outremont et par la voix d’Alain Tittley, chef de division aux communications de l’arrondissement, qu’ils ont obtenu des réponses. M. Tittley nous apprend que « le changement de nom des commissions consultatives en comités consultatifs constitue une recommandation formulée par la Direction du contentieux de la Ville de Montréal ». Pourquoi Mme Cinq-Mars ne l’a t-elle pas dit en séance publique?

M. Tittley, s'appuyant sur la vérification faite par Me Paquet, greffière de l’arrondissement, ajoute un peu plus loin : « puisqu’il existe déjà des commissions à la Ville de Montréal, le Contentieux a plutôt suggéré d’utiliser le mot comité afin d’éviter toute confusion avec les Commissions de la Ville ». Le Contentieux doit porter des oeillères car leur recommandation introduit une confusion monumentale, à l’échelle de l’arrondissement cette fois, entre les nouveaux comités consultatifs et …le comité consultatif d’urbanisme. Comment se fait-il que les élus d’Outremont n’aient pas relevé que pour résoudre un problème, point n’est besoin d’en créer un autre! D’autant plus que les nouveaux comités consultatifs et le comité consultatif d’urbanisme ont des statuts bien différents. Les nouveaux comités consultatifs sont assujettis à la Loi sur les Cités et Villes alors que le comité consultatif d’urbanisme doit depuis longtemps son cadre légal et son cadre réglementaire à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Avec des dénominations similaires, les citoyens vont s’y perdre et accorder aux nouveaux comités consultatifs une importance et un statut qu’ils n’ont pas. Entre autres, il n’y a aucun professionnalisme à attendre dans ces nouveaux comités consultatifs.
http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=105,2438848&_dad=portal&_schema=PORTAL

Le problème de ces nouveaux comités consultatifs va bien au-delà de leurs noms et de la confusion qu’ils engendrent. Il suffit de lire les « Règles de régie interne » et les « Règles d’éthique professionnelle » adoptées par le conseil, le 18 février, pour se rendre compte du contrôle politique démesuré qui s’exerce dans ces comités. L’article 15 des « Règles de régie interne » qui va jusqu’à retirer tout crédit à un membre qui a une bonne idée en est un bel exemple!

Sous l’administration Harbour/Cinq-Mars, ces commissions-comités ont déjà démontré leur impossibilité à exercer leur sens critique et leur incapacité à prendre des positions indépendantes du parti unique au pouvoir à Outremont. Qu’elles siègent à huis-clos ouvre la porte à toutes les manœuvres.

Rappelons la recommandation négative de la Commission consultative sur la sécurité publique et le stationnement qui, en 2004, a bloqué la mise à sens unique de la rue Hutchison pourtant demandée par plus de 500 résidants. Mme Cinq-Mars, abusant alors du contrôle politique qu’elle pouvait exercer en tant que présidente de cette commission, avait omis d’y déposer le rapport de circulation Traffix qui était favorable à la mise à sens unique. La commission a préféré suivre l’opinion péremptoire et à courte vue d’un influent résidant de la rue Querbes qui craignait un débordement de la circulation devant sa porte. Cela a suffi pour faire balayer du revers de la main plus de 500 citoyens - dont aucun ne fut admis à présenter les arguments du groupe devant la commission - et toute approche rationnelle de la gestion de la circulation avec étude d’impact à l’appui.

Rappelons également l’effet « rubber stamping » joué par les différentes commissions devant lesquelles le projet du centre communautaire a été présenté. Aucune de ces commissions, à aucun moment, n’a été en mesure d’allumer la lumière rouge quand cela aurait été si nécessaire pour que, dans l’intérêt général, ce projet de quelques 10 millions de dollars (ou plus?) soit convenablement balisé. Si les commissions-comités avaient joué leur rôle, le projet du centre communautaire ne serait pas tombé dans la gabegie que l'on sait.

Mme Cinq-Mars, actuellement présidente de la Commission sur le développement culturel et la qualité du milieu de vie à la ville de Montréal avait, de par son poste, une excellente occasion d’être au fait de la Politique de consultation et de participation publiques de la ville de Montréal qui s’appuie sur un incontournable de la démocratie : le caractère public de la consultation citoyenne.

Mme Cinq-Mars avait accès aux ressources nécessaires pour adapter cette Politique à Outremont et mettre en place des instances consultatives exemplaires à l’échelle de l’arrondissement. Elle a plutôt choisi de reproduire les commissions du régime Harbour en changeant superficiellement - et mal à propos - leur dénomination. En érigeant le huis-clos en règle de gouvernance, il est dommage que Mme Cinq-Mars reste fidèle à la culture Harbour et reconduise Outremont dans une simili-démocratie.