Outremont Autrement

06 décembre 2016

Arrêt des procédures pour Patenaude et Mailhot

http://www.ledevoir.com/societe/justice/486438/proces-stephane-harbour-arret-des-procedures-pour-deux-coaccuses

Jeanne Corriveau

Deux anciens employés de l’arrondissement d’Outremont, Jean-Claude Patenaude et Yves Mailhot, ne subiront pas leur procès. La Couronne a retiré les accusations de fraude portées contre les deux hommes en raison des délais trop longs.

Jean-Claude Patenaude et Yves Mailhot avaient été arrêtés en 2010 en même temps que l’ex-maire d’Outremont, Stephane Harbour. Jean-Claude Patenaude occupait les fonctions d’attaché politique auprès de M. Harbour, alors qu’Yves Mailhot était directeur de l’arrondissement à l’époque des faits qui leur sont reprochés. Comme M. Harbour, ils avaient été accusés de fraude, de complot, de fabrication et d’usage de faux documents.

Des délais qui s’étirent

En janvier 2015, Stéphane Harbour avait plaidé coupable. Il avait notamment reconnu avoir falsifié des factures pour des cours d’anglais afin de les attribuer à un employé et d’obtenir un remboursement. Il avait été condamné à une peine de six mois à purger dans la communauté.

Ses deux coaccusés, Jean-Claude Patenaude et Yves Mailhot, qui ont toujours plaidé non coupable, devaient subir leur procès.

La Couronne reprochait notamment à M. Patenaude d’avoir réclamé un remboursement de dépenses de 18 176 $ alors que la limite autorisée était de 7500 $. M. Mailhot aurait obtenu 14 667 $, alors que seulement 4000 $ pouvaient lui être remboursés.

Lundi, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a confirmé qu’un arrêt de procédures avait été décrété en raison des délais qui ne pouvaient plus être justifiés dans le contexte de l’arrêt Jordan.

Rappelons qu’avec l’arrêt Jordan rendu en juillet dernier, la Cour suprême a établi des limites de temps pour la tenue de procès, soit 18 mois pour ceux se tenant devant la Cour du Québec et 30 mois pour la Cour supérieure.

 

Plus de 220 requêtes en arrêt de procédures auraient été signifiées au DPCP. Québec devrait annoncer sous peu l’ajout de ressources supplémentaires pour désengorger les tribunaux québécois.

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12 juin 2016

Des nouvelles du procès Patenaude Mailhot

 

Aux dernières nouvelles, une audience est prévue au Palais de justice de Montréal le 31 aôut prochain pour ... fixer la date du procès.

Patience ...

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15 décembre 2015

Commission Charbonneau: Qui a pris la décision de ne pas remplacer le 3 ème commissaire?

 

L'une des déficiences majeures de la Commission Charbonneau réside dans le fait que la sacro-sainte règle du nombre impair n'ait pas été suivie.Voir le billet du 27 novembre 2015 ci-dessous.

Qui est responsable de cette anomalie?

Qui a manqué de jugement?

Dans sa lettre, Renaud Lachance évoque cette lacune et écrit:

« Il a été décidé de ne pas le remplacer, écrit Renaud Lachance. Maintenant, je peux dire que ce remplacement aurait changé bien des choses. »

M. Lachance manie la langue de bois comme tant d'autres.

"Il a été décidé...":

Manifestement, une décision a été prise.

Qui est le "il"?

Est-ce Mme Charbonneau?

Mme Charbonneau aurait-elle consulté M. Lachance? ... qui aurait aquiescé?

Mme Charbonneau a-t-elle averti le gouvernement des conséquences prévisibles du fait que les commissaires n'étaient que 2?

Qui a décidé que la Commission était en mesure d'avancer avec 2 têtes au lieu des 3 requises?

 

 

 

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10 décembre 2015

Lachance c. Charbonneau: les dessous d'une dissidence

http://www.msn.com/fr-ca/actualites/quebec-canada/lachance-c-charbonneau-les-dessous-dune-dissidence/ar-AAgfgGo?li=AA4REb&ocid=mailsignout

Émission ENQUÊTE
Radio-Canada
jeudi 10 décembre 2015
21h00

http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/commission-charbonneau/201512/10/01-4929793-tensions-et-prises-de-bec-a-la-ceic.php

Extrait:

L'analyse des documents fait dire à Radio-Canada que «le commissaire Renaud Lachance a voulu atténuer les critiques envers les partis politiques dans le rapport de la commission Charbonneau, en particulier au sujet du Parti libéral du Québec».

1102754-commissaires-renaud-lachance-france-charbonneau

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29 novembre 2015

Le rapport de la Commission Charbonneau : Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond au royaume du Québec (2/4)

 

Les lacunes de la preuve et la question de l’indépendance de la commission

Il y aurait beaucoup à dire sur la preuve aussi volumineuse qu’incomplète. Si cette « preuve » a permis à la juge Charbonneau de tirer un lien « indirect » entre le financement des partis politiques provinciaux et la corruption sévissant dans l’octroi des contrats publics de construction, cette « preuve »  était manifestement insuffisante pour que le comptable qu’est M. Lachance aboutisse à de telles conclusions.

Alors que tous les observateurs s’attendaient à voir témoigner les chefs des partis politiques provinciaux et leurs grands argentiers, ceux-ci n’ont pas été appelés par la commission. On leur a permis de répondre en toute discrétion, à huis clos et à l’abri du regard des citoyens à des « avis de conclusions défavorables » qui ont été rendus publics en marge du rapport.

Cette procédure, qui n’a mené nulle part, explique pourquoi la commission n’a pas pu faire de lien direct entre le financement des partis politiques provinciaux et la corruption qui sévit au Québec.

Pourquoi la commission n’a-t-elle pas assigné les décideurs provinciaux et leurs affidés qui tiraient les ficelles de la corruption à témoigner?

La réponse, anodine en apparence, des avocats de M. Marc Bibeau à l’avis de conclusion défavorable qui lui a été envoyé (la CEIC «  a choisi de ne pas convoquer M. Bibeau à témoigner publiquement, ce qui lui aurait permis de donner sa version des faits ») est lourde de sens. La balle est renvoyée dans le champ de la commission qui a fait un choix.

Pourquoi ce choix?

Pourquoi la commission a-t-elle choisi de ne pas convoquer les témoins qui lui auraient permis de compléter sa preuve?

Pourquoi la commission s’est-elle contentée d’envoyer des avis de conclusions défavorables en lieu et place des témoignages publics?

Pourquoi la commission, en choisissant délibérément cette procédure qui a écarté les acteurs cruciaux, a-t-elle, par ce fait même, verrouillé elle-même la preuve?

C’est à se demander si l’envoi des avis de conclusions défavorables, qui a été d’une redoutable inefficacité, n’a pas été un stratagème pour faire avorter la recherche de la vérité?

L’explication qui a cours dans les medias qui veut que la commission, en ne faisant pas témoigner les politiciens et leurs acolytes, n’ait pas voulu gêné les enquêtes de l’UPAC, est cousue de fil blanc. Si tel avait été le cas, il revenait à la commission de faire part de ses limites en toute transparence.

Les anomalies relevées dans la conduite des procédures et dans la méthodologie adoptée prêtent à bien des suspicions quant à l’indépendance de la commission.



A suivre …




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27 novembre 2015

Le rapport de la Commission Charbonneau : Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond au royaume du Québec (1/4)



De cette commission mise en place par un Jean Charest récalcitrant et obtenue à l’arraché par une opinion publique excédée, les québécois attendaient la vérité, toute la vérité sur les manœuvres de corruption dont ils ont été (sont, et seront encore) les premières victimes.

On a vanté la transparence de la commission dont les audiences ont été suivies avec fébrilité comme s’il s’agissait d’une émission de téléréalité. On cite abondamment les 4 années d’enquête, les 1741 pages du volumineux rapport, les 261 jours d’audience, les 292 témoins, les 60 recommandations.  On aime se laisser impressionnés par le quantitatif!

A la lecture du rapport qui a été rendu public le 24 novembre dernier, connait-on la vérité?

La réponse est non. Le rapport ressemble à une boussole qui a perdu le nord.

On connait une partie de la vérité, celle que tous les acteurs du milieu de la politique et de la construction connaissaient déjà.

Mais l’épineuse question du lien entre le financement des partis politiques et l’infiltration de la corruption dans notre système de gouvernance reste en suspens, irrésolue. Et c’est pourtant la question centrale. La dissidence de l’un des deux commissaires ne fait qu’ajouter au malaise que l’on ressent en lisant ce rapport. La commission a raté sa cible.

Comment en est-on arrivés à cette aberration?

Les déficiences dans la composition de la commission et les lacunes de l'analyse

Il est difficile de comprendre qu’avec un tel niveau de responsabilité publique, la représentation de cette commission soit restée bancale et qu’elle ait pu siéger avec 2 commissaires présents. D’emblée ce fait est anormal. Pourquoi la sacro-sainte règle de 3 (appliquée à la Cour d’appel par exemple) n’a pas été suivie à la Commission Charbonneau? Comment se fait-il qu’aucun aiguilleur n’ait obligé la commission à siéger avec 3 commissaires? Qui décidait de ses procédures de fonctionnement? N’y avait-il pas une clause qui obligeait les commissaires à siéger de façon régulière et dont le défaut de faire les exposait à un remplacement?

Cette déficience de la commission n’a pas servi l’intérêt public.

Aujourd’hui, nous payons cher ce laxisme dans les procédures qui prive les citoyens des assises argumentaires qui auraient permis de sortir de la collision frontale entre M. Lachance et Mme Charbonneau. La dissidence de M. Lachance fait partie de ses prérogatives et nul ne peut lui faire reproche de l’avoir exercé. La déficience quant au nombre de commissaires pèse aujourd’hui très lourd dans la balance. Elle permet, hélas, à la classe politique au pouvoir, une récupération démagogique et indigne des travaux de la Commission. Elle lui permet, une fois de plus, de s’exonérer de toute responsabilité.

Chacun le sait, les expertises entourant la corruption sont nombreuses et la littérature est abondante sur le sujet. Le mode opératoire qui ouvre la porte à la collusion et à la corruption est connu. Comme il ne restait qu’à valider et à documenter le cas spécifique du Québec, comment se fait-il que l’un des commissaires n’ait pas été choisi en raison de son expertise particulière en lien avec le sujet traité, un sociologue des organisations par exemple?

Ceci nous aurait peut-être évité un rapport à forte teneur procédurière qui a bien du mal à s’élever au-dessus des anecdotes autrement que par des généralités. La corruption avant d’être opérationnelle se forge dans un creuset culturel qu’elle infiltre pour s’en faire une niche et une rampe de lancement. Aucune ligne de ce rapport ne nous enseigne les caractéristiques de la classe dirigeante québécoise qui a facilité la prolifération de la corruption au plus haut niveau de l’appareil gouvernemental.  Il aurait été édifiant que quelques indices soient identifiés car ce n’est qu’avec un coup de barre culturel qu’on limitera l’emprise et les ravages de la corruption qui, à la lumière des dernières informations sur l'attribution des contrats de déneigement au municipal et en iformatique au provincial, est encore bien présente.

Les constats factuels (résumés dans un article du journal Le Devoir, http://www.ledevoir.com/societe/justice/456297/les-chiens-de-garde-n-ont-pas-mordu) démontrent qu’en plus, aucun des pare-feu institutionnels n’a fonctionné pour protéger la société civile de la corruption galopante.

Dans un tel contexte, il est difficile de comprendre que la Commision ait fait l'impasse sur l’éthique de non-responsabilité érigée en système qui gangrène la classe politique et les institutions publiques (Surêté du Québec comprise) à tous les niveaux. Pas un mot sur la racine du mal. La Commission Charbonneau n’a pas compris que le problème réside moins dans les lois que dans les mentalités et dans la façon dont ces lois sont appliquées.



A suivre: Les lacunes de la preuve …

 

 

 

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