Outremont Autrement

12 juin 2016

Des nouvelles du procès Patenaude Mailhot

 

Aux dernières nouvelles, une audience est prévue au Palais de justice de Montréal le 31 aôut prochain pour ... fixer la date du procès.

Patience ...

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15 décembre 2015

Commission Charbonneau: Qui a pris la décision de ne pas remplacer le 3 ème commissaire?

 

L'une des déficiences majeures de la Commission Charbonneau réside dans le fait que la sacro-sainte règle du nombre impair n'ait pas été suivie.Voir le billet du 27 novembre 2015 ci-dessous.

Qui est responsable de cette anomalie?

Qui a manqué de jugement?

Dans sa lettre, Renaud Lachance évoque cette lacune et écrit:

« Il a été décidé de ne pas le remplacer, écrit Renaud Lachance. Maintenant, je peux dire que ce remplacement aurait changé bien des choses. »

M. Lachance manie la langue de bois comme tant d'autres.

"Il a été décidé...":

Manifestement, une décision a été prise.

Qui est le "il"?

Est-ce Mme Charbonneau?

Mme Charbonneau aurait-elle consulté M. Lachance? ... qui aurait aquiescé?

Mme Charbonneau a-t-elle averti le gouvernement des conséquences prévisibles du fait que les commissaires n'étaient que 2?

Qui a décidé que la Commission était en mesure d'avancer avec 2 têtes au lieu des 3 requises?

 

 

 

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10 décembre 2015

Lachance c. Charbonneau: les dessous d'une dissidence

http://www.msn.com/fr-ca/actualites/quebec-canada/lachance-c-charbonneau-les-dessous-dune-dissidence/ar-AAgfgGo?li=AA4REb&ocid=mailsignout

Émission ENQUÊTE
Radio-Canada
jeudi 10 décembre 2015
21h00

http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/commission-charbonneau/201512/10/01-4929793-tensions-et-prises-de-bec-a-la-ceic.php

Extrait:

L'analyse des documents fait dire à Radio-Canada que «le commissaire Renaud Lachance a voulu atténuer les critiques envers les partis politiques dans le rapport de la commission Charbonneau, en particulier au sujet du Parti libéral du Québec».

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29 novembre 2015

Le rapport de la Commission Charbonneau : Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond au royaume du Québec (2/4)

 

Les lacunes de la preuve et la question de l’indépendance de la commission

Il y aurait beaucoup à dire sur la preuve aussi volumineuse qu’incomplète. Si cette « preuve » a permis à la juge Charbonneau de tirer un lien « indirect » entre le financement des partis politiques provinciaux et la corruption sévissant dans l’octroi des contrats publics de construction, cette « preuve »  était manifestement insuffisante pour que le comptable qu’est M. Lachance aboutisse à de telles conclusions.

Alors que tous les observateurs s’attendaient à voir témoigner les chefs des partis politiques provinciaux et leurs grands argentiers, ceux-ci n’ont pas été appelés par la commission. On leur a permis de répondre en toute discrétion, à huis clos et à l’abri du regard des citoyens à des « avis de conclusions défavorables » qui ont été rendus publics en marge du rapport.

Cette procédure, qui n’a mené nulle part, explique pourquoi la commission n’a pas pu faire de lien direct entre le financement des partis politiques provinciaux et la corruption qui sévit au Québec.

Pourquoi la commission n’a-t-elle pas assigné les décideurs provinciaux et leurs affidés qui tiraient les ficelles de la corruption à témoigner?

La réponse, anodine en apparence, des avocats de M. Marc Bibeau à l’avis de conclusion défavorable qui lui a été envoyé (la CEIC «  a choisi de ne pas convoquer M. Bibeau à témoigner publiquement, ce qui lui aurait permis de donner sa version des faits ») est lourde de sens. La balle est renvoyée dans le champ de la commission qui a fait un choix.

Pourquoi ce choix?

Pourquoi la commission a-t-elle choisi de ne pas convoquer les témoins qui lui auraient permis de compléter sa preuve?

Pourquoi la commission s’est-elle contentée d’envoyer des avis de conclusions défavorables en lieu et place des témoignages publics?

Pourquoi la commission, en choisissant délibérément cette procédure qui a écarté les acteurs cruciaux, a-t-elle, par ce fait même, verrouillé elle-même la preuve?

C’est à se demander si l’envoi des avis de conclusions défavorables, qui a été d’une redoutable inefficacité, n’a pas été un stratagème pour faire avorter la recherche de la vérité?

L’explication qui a cours dans les medias qui veut que la commission, en ne faisant pas témoigner les politiciens et leurs acolytes, n’ait pas voulu gêné les enquêtes de l’UPAC, est cousue de fil blanc. Si tel avait été le cas, il revenait à la commission de faire part de ses limites en toute transparence.

Les anomalies relevées dans la conduite des procédures et dans la méthodologie adoptée prêtent à bien des suspicions quant à l’indépendance de la commission.



A suivre …




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27 novembre 2015

Le rapport de la Commission Charbonneau : Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond au royaume du Québec (1/4)



De cette commission mise en place par un Jean Charest récalcitrant et obtenue à l’arraché par une opinion publique excédée, les québécois attendaient la vérité, toute la vérité sur les manœuvres de corruption dont ils ont été (sont, et seront encore) les premières victimes.

On a vanté la transparence de la commission dont les audiences ont été suivies avec fébrilité comme s’il s’agissait d’une émission de téléréalité. On cite abondamment les 4 années d’enquête, les 1741 pages du volumineux rapport, les 261 jours d’audience, les 292 témoins, les 60 recommandations.  On aime se laisser impressionnés par le quantitatif!

A la lecture du rapport qui a été rendu public le 24 novembre dernier, connait-on la vérité?

La réponse est non. Le rapport ressemble à une boussole qui a perdu le nord.

On connait une partie de la vérité, celle que tous les acteurs du milieu de la politique et de la construction connaissaient déjà.

Mais l’épineuse question du lien entre le financement des partis politiques et l’infiltration de la corruption dans notre système de gouvernance reste en suspens, irrésolue. Et c’est pourtant la question centrale. La dissidence de l’un des deux commissaires ne fait qu’ajouter au malaise que l’on ressent en lisant ce rapport. La commission a raté sa cible.

Comment en est-on arrivés à cette aberration?

Les déficiences dans la composition de la commission et les lacunes de l'analyse

Il est difficile de comprendre qu’avec un tel niveau de responsabilité publique, la représentation de cette commission soit restée bancale et qu’elle ait pu siéger avec 2 commissaires présents. D’emblée ce fait est anormal. Pourquoi la sacro-sainte règle de 3 (appliquée à la Cour d’appel par exemple) n’a pas été suivie à la Commission Charbonneau? Comment se fait-il qu’aucun aiguilleur n’ait obligé la commission à siéger avec 3 commissaires? Qui décidait de ses procédures de fonctionnement? N’y avait-il pas une clause qui obligeait les commissaires à siéger de façon régulière et dont le défaut de faire les exposait à un remplacement?

Cette déficience de la commission n’a pas servi l’intérêt public.

Aujourd’hui, nous payons cher ce laxisme dans les procédures qui prive les citoyens des assises argumentaires qui auraient permis de sortir de la collision frontale entre M. Lachance et Mme Charbonneau. La dissidence de M. Lachance fait partie de ses prérogatives et nul ne peut lui faire reproche de l’avoir exercé. La déficience quant au nombre de commissaires pèse aujourd’hui très lourd dans la balance. Elle permet, hélas, à la classe politique au pouvoir, une récupération démagogique et indigne des travaux de la Commission. Elle lui permet, une fois de plus, de s’exonérer de toute responsabilité.

Chacun le sait, les expertises entourant la corruption sont nombreuses et la littérature est abondante sur le sujet. Le mode opératoire qui ouvre la porte à la collusion et à la corruption est connu. Comme il ne restait qu’à valider et à documenter le cas spécifique du Québec, comment se fait-il que l’un des commissaires n’ait pas été choisi en raison de son expertise particulière en lien avec le sujet traité, un sociologue des organisations par exemple?

Ceci nous aurait peut-être évité un rapport à forte teneur procédurière qui a bien du mal à s’élever au-dessus des anecdotes autrement que par des généralités. La corruption avant d’être opérationnelle se forge dans un creuset culturel qu’elle infiltre pour s’en faire une niche et une rampe de lancement. Aucune ligne de ce rapport ne nous enseigne les caractéristiques de la classe dirigeante québécoise qui a facilité la prolifération de la corruption au plus haut niveau de l’appareil gouvernemental.  Il aurait été édifiant que quelques indices soient identifiés car ce n’est qu’avec un coup de barre culturel qu’on limitera l’emprise et les ravages de la corruption qui, à la lumière des dernières informations sur l'attribution des contrats de déneigement au municipal et en iformatique au provincial, est encore bien présente.

Les constats factuels (résumés dans un article du journal Le Devoir, http://www.ledevoir.com/societe/justice/456297/les-chiens-de-garde-n-ont-pas-mordu) démontrent qu’en plus, aucun des pare-feu institutionnels n’a fonctionné pour protéger la société civile de la corruption galopante.

Dans un tel contexte, il est difficile de comprendre que la Commision ait fait l'impasse sur l’éthique de non-responsabilité érigée en système qui gangrène la classe politique et les institutions publiques (Surêté du Québec comprise) à tous les niveaux. Pas un mot sur la racine du mal. La Commission Charbonneau n’a pas compris que le problème réside moins dans les lois que dans les mentalités et dans la façon dont ces lois sont appliquées.



A suivre: Les lacunes de la preuve …

 

 

 

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24 novembre 2015

La Commission Charbonneau a déposé son rapport

Pour le consulter:

https://www.ceic.gouv.qc.ca/

Il est difficile d'y voir autre chose que des évidences que tous, oeuvrant dans le monde politique et professionnel entourant l'octroi des contrats publics de construction au Québec, connaissaient. Pas besoin de dépenser presque 50 millions de dollars pour en arriver là!

Pourquoi cette preuve volumineuse s'est-elle arrêtée juste avant que les grands argentiers des partis politiques provinciaux n'aient été appelés à témoigner? Et si c'était là, le sens à donner à la dissidence du Commissaire Lachance?

A entendre le débat politique qui s'est tenu à l'Assemblée nationale du Québec immédiatement après le dépôt du rapport et à constater le piètre niveau des arguments échangés, c'est à se demander si la Commission Charbonneau n'a pas accouché d'une souris.

 

 

 

 

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10 novembre 2015

La condamnation de l’ex-maire d’Outremont, Stéphane Harbour :

Le triomphe de la culture de l’apparence

Nous avons récemment apprisque l’ex-maire d’Outremont, Stéphane Harbour, a été condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis pour des cours d’anglais qui avaient été payés par les fonds publics à la suite d’un subterfuge impliquant son attaché politique Jean-Claude Patenaude et le directeur de l’arrondissement Yves Mailhot. La fraude totalisait moins de 2500$. Stéphane Harbour a remboursé les sommes qu’il avait détournées. Justice trop clémente? Justice trop sévère? On peut ergoter sur la peine. Là n’est pas l’important.

On se rappelle que l’ex-maire Harbour avait été poussé à la démission en 2007, à la suite d’une expertise juricomptable commandée par l’administration Tremblay dans la foulée des turbulences politico-médiatiques qui secouaient l’arrondissement d’Outremont et mettaient en cause sa piètre gestion des fonds publics. Ce rapport faisait notamment état de possibles malversations dans les comptes de dépenses. Ce rapport et la démission du maire Harbour avaient fait grand bruit en 2007 avec, en fond d’écran, le scandale des dépassements de coûts de construction du centre communautaire dont le contrat avait été attribué en 2005 par l’administration Harbour à l’entreprise Dessau dont, on l’a appris depuis, les manœuvres de corruption allaient jusqu’à infiltrer les partis politiques par des dons illégaux.

Les coûts de construction d’abord estimés à 6 millions de dollars ont grimpé progressivement jusqu’à atteindre 12 millions. Dès 2005, des citoyens témoins des agissements questionnables des intervenants dans ce projet ont acheminé des plaintes détaillées, bien documentées, au Ministère des affaires municipales alors dirigé par Madame Nathalie Normandeau. La ministre n’a pas donné suite aux plaintes. Elle a « regardé ailleurs », « oubliant » d’agir avec diligence, « oubliant » les responsabilités de surveillance et de contrôle qui étaient liées à sa fonction.

En 2007, dans la tourmente de la démission spectaculaire du maire Harbour et d’une plainte déposée à la SQ par Madame Noushing Eloyan, alors chef d’une opposition à la ville de Montréal qui commençait enfin à se réveiller, la ministre Normandeau a transféré le dossier chaud des dépassements de coûts du centre communautaire d’Outremont à la Sûreté du Québec. Autant dire qu’elle s’en était débarrassée après avoir délibérément fait la montre pendant 2 ans. Autant dire qu’un vent d’espoir a alors soufflé pour les citoyens d’Outremont qui désespéraient de voir le ministère des affaires municipales faire la lumière dans ce dossier problématique qui leur coûtait si cher.

Qu’a fait la SQ?

En 2010, la SQ a arrêté l’ex-maire Harbour pour ce qui apparaissait, à côté du scandale des dépassements de coûts du centre communautaire, comme des peccadilles de dépenses en cours d’anglais. Après cinq ans d’enquête, de procédures et de remises diverses, la justice a justifié la condamnation en déclarant que «  la population est en droit de s’attendre à un comportement irréprochable des élus en qui ils ont mis leur confiance ».

Le dossier des dépassements de coûts du centre communautaire n’a, quant à lui, pas été élucidé. Au point où en sont les choses, il ne le sera jamais. Les plaintes des citoyens sont restées sans réponse, prisonnières derrière un mur d’opacité. Pourtant dans ce dossier, la population est aussi en droit de s’attendre à un comportement irréprochable des élus en qui ils ont mis leur confiance.

Une phraséologie aussi pompeuse que dérisoire d’une justice qui passe à côté des vrais problèmes qui ne lui ont pas été soumis, un rapport d’expertise cousu main et orienté pour viser stratégiquement certaines personnes (pour faire tomber les pommes pourries comme on dit) tout en épargnant le système, une mairesse toujours en poste après avoir « regardé ailleurs » quand elle votait ou proposait chacune des résolutions douteuses, un ministère des affaires municipales qui a fait l’autruche. Pour couronner le tout, une Sûreté du Québec, campée dans sa tour d’ivoire, dont il est légitime de se demander à quoi elle a servi sinon à mettre un écran de fumée en jetant en pâture à l’opinion publique des comptes de dépenses frauduleux certes mais somme toute minimes. La Sûreté du Québec est-elle soumise à une quelconque reddition de comptes? Cette expérience permet d’en douter. Où est l’UPAC? Aux abonnés absents?

Culture de l’esquive. Culture de l’apparence. Culture du divertissement. Nos institutions supérieures ont habilement réussi à nous détourner des problèmes essentiels. Les citoyens resteront floués par des dépassements de coûts que les autorités publiques, pourtant censées protéger l’intérêt public, ont choisi d’ignorer. Dans l’intérêt de qui?

 






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