Outremont Autrement

20 février 2017

« Cover-up »: Comment les élites manipulent les procédures pour arriver à leurs fins

 

Que la Cour d’appel ait adouci la peine de Stéphane Harbour n’est guère surprenant. Stéphane Harbour avait plaidé coupable à des bagatelles (2000$ d’argent public utilisés frauduleusement) qui avaient occulté le scandale beaucoup plus grave des dépassements de coûts de construction du centre communautaire (+ 6 mls $) non encore élucidés.

Rappelons les faits.

Stéphane Harbour a été contraint de démissionner le 11 octobre 2007 dans la foulée du rapport KPMG qui avait mis en évidence des malversations comptables de son administration. C’est la sur-médiatisation (orchestrée) de ce rapport qui avait poussé Stéphane Harbour vers la sortie. Il était question de cours d’anglais payés par les fonds publics via un montage crapuleux et de consommation abusive d’alcool dans la salle de préparation du conseil. De quoi émoustiller l’opinion publique avide de spectaculaire!

Ce rapport avait été commandé par qui ? Par la ville de Montréal, dont Gérald Tremblay était alors le maire, dont Frank Zampino était président du comité exécutif. Stéphane Harbour, Gérald Tremblay et Frank Zampino étaient tous des élus du parti « Union Montréal ».

Quand on analyse de près le mandat de KPMG, on constate qu’il était limité et ciblé. Il visait certaines personnes et des peccadilles. Il ignorait la gestion de la construction du centre communautaire. Il s’arrêtait exactement là où « les vraies affaires » pouvaient être débusquées.

Ce mandat stratégique était fait sur mesure pour attaquer quelques personnes triées sur le volet, pour en faire des boucs émissaires (des « pommes pourries »), pour s’en débarrasser à grands coups médiatiques, pour les offrir en offrande au bon peuple mystifié.

Ce mandat était fait sur mesure pour faire tomber les éléments de première ligne (le maire Stéphane Harbour, son conseiller politique Jean- Claude Patenaude et le directeur d’arrondissement Yves Mailhot), dont les présences devenaient gênantes et dérangeantes pour l’administration Tremblay et le système de copinage lié au parti libéral dont Union Montréal était le fer de lance.

Ce mandat limité était taillé sur mesure pour protéger l’essentiel : le système de corruption à l’œuvre à Outremont et dans le monde municipal.

Le stratagème derrière ce mandat : il s’agissait avant tout de discréditer Stéphane Harbour, de l’éliminer, de faire diversion pour satisfaire une opinion publique anesthésiée et protéger en amont les intérêts douteux de l’administration Tremblay et du parti libéral du Québec. Il s'agissait bien d'un stratagème monté, planifié, exécuté, fait pour tromper tous ceux qui ne partageait pas les intérêts occultes au pouvoir. Le système a tellement bien protégé ses intérêts qu’il a même réussi à se reproduire à l’identique : il a remplacé Stéphane Harbour par Marie Cinq-Mars, elle aussi affiliée au parti Union Montréal. L’administration d’Outremont est restée sous le joug de la même famille politique! Fait à noter : Marie Cinq-Mars a parfois proposé les résolutions qui ont ouvert la porte aux dépassements de coûts du centre communautaire; elle a toujours voté pour; sans exception.

Un mandat suspect, un mandat terriblement efficace qui a piégé M. Harbour, Patenaude et Mailhot. La stratégie politique de ceux qui avait commandé ce rapport a atteint ses objectifs : la SQ ou l’UPAC (il est bien difficile de savoir qui fait quoi!) a mené une enquête et a porté des accusations contre Stéphane Harbour, Jean-Claude Patenaude et Yves Mailhot. Qui ont mené où? Nulle part puisque le ministère public a décrété en décembre 2016 et de façon précipitée et prématurée, l'arrêt des procédures contre Patenaude et Mailhot.

Le plus étonnant c’est que la SQ et l’UPAC n’ont JAMAIS élargi leur enquête aux dépassements de coûts de construction du centre communautaire. Alors qu’ils étaient les mieux placés pour ce faire, la SQ et l’UPAC sont restés immobiles. Pourquoi? Pour protéger l’entreprise Dessau qui avait obtenu le contrat de construction du centre communautaire? Pour protéger l’entreprise Dessau qui avait obtenu le contrat de construction du centre communautaire et dont la Commission Charbonneau a démontré les liens collusoires qu’elle entretenait avec le parti libéral du Québec? Pour protéger, in fine, le parti libéral du Québec?

Sans compter que les histoires d’enveloppes brunes et d’élections « clé-en-main » n’étaient un secret pour quiconque fréquente le petit monde politique d’Outremont.

Le rapport KPMG, tel que libellé, était un écran de fumée stratégique. Les accusations telles qu’elles ont été portées par la SQ aussi.

L’intérêt public a été piégé par les élites qui protègent, par les procédures qu’elles mettent en place, le système dont elles font partie et qui les nourrit. Et roulez manèges : le système politique et le système policier marchent main dans la main pour étouffer toute velléité de débusquer la culture de corruption qui gangrène nos institutions. Tant et aussi longtemps que lumière ne sera pas faite sur le scandale des dépassements des coûts de construction du centre communautaire, cette hypothèse restera d’actualité.

 

 

 

Posté par outre007 à 19:27 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

11 février 2017

Peine réduite pour l'ex-maire d'Outremont

d'après La Presse canadienne

L'ex-maire de l'arrondissement montréalais d'Outremont reconnu coupable de fraude, Stéphane Harbour, voit sa peine réduite par la Cour d'appel qui lui impose une absolution conditionnelle et une probation d'un an, en remplacement d'une peine de prison de 6 mois à purger dans la communauté.

M. Harbour avait plaidé coupable en janvier 2015 à des chefs d'accusation de complot, de fraude et de fabrication de faux documents, le tout au détriment de la ville de Montréal. Il avait détourné plus de 2000$ pour se faire payer des cours d'anglais et des repas au restaurant entre 2005 et 2007.

Dans sa décision rendue jeudi, la Cour d'appel a fait valoirque la juge Villemure a mal interprété la preuve et s'est basée sur une jurisprudence inadéquate. Elle a jugé que l'absolution conditionnelle est la peine juste et appropriée compte tenu du crime commis et de toutes les circonstances de l'affaire.

 

absolution conditionnelle:

La définition de l'absolution conditionnelle se trouve aux articles 730 et 731 du Code criminel. Il s'agit d'une mesure qui permet à l'accusé d'éviter un casier judiciaire, car il est réputé ne pas avoir été condamné pour l'infraction (même s'il est malgré tout reconnu coupable).

Une absolution conditionnelle est semblable à une absolution inconditionnelle parce qu'un verdict de culpabilité est rendu, mais aucune condamnation n'est inscrite. Ce qui distingue l'absolution conditionnelle de l'absolution inconditionnelle est que le contrevenant est tenu de respecter certaines conditions. Ces conditions sont toujours énoncées dans une ordonnance ordonnance de probation qui peut être en vigueur pendant un an à trois ans.

Une absolution conditionnelle est inscrite au casier judiciaire du contrevenant pendant trois ans après la fin de l'ordonnance de probation. Comme pour l'absolution inconditionnelle, le contrevenant ne doit pas demander une réhabilitation pour que l'inscription soit radiée de son casier judiciaire.

 

Posté par outre007 à 18:28 - Commentaires [0] - Permalien [#]

06 décembre 2016

Arrêt des procédures pour Patenaude et Mailhot

http://www.ledevoir.com/societe/justice/486438/proces-stephane-harbour-arret-des-procedures-pour-deux-coaccuses

Jeanne Corriveau

Deux anciens employés de l’arrondissement d’Outremont, Jean-Claude Patenaude et Yves Mailhot, ne subiront pas leur procès. La Couronne a retiré les accusations de fraude portées contre les deux hommes en raison des délais trop longs.

Jean-Claude Patenaude et Yves Mailhot avaient été arrêtés en 2010 en même temps que l’ex-maire d’Outremont, Stephane Harbour. Jean-Claude Patenaude occupait les fonctions d’attaché politique auprès de M. Harbour, alors qu’Yves Mailhot était directeur de l’arrondissement à l’époque des faits qui leur sont reprochés. Comme M. Harbour, ils avaient été accusés de fraude, de complot, de fabrication et d’usage de faux documents.

Des délais qui s’étirent

En janvier 2015, Stéphane Harbour avait plaidé coupable. Il avait notamment reconnu avoir falsifié des factures pour des cours d’anglais afin de les attribuer à un employé et d’obtenir un remboursement. Il avait été condamné à une peine de six mois à purger dans la communauté.

Ses deux coaccusés, Jean-Claude Patenaude et Yves Mailhot, qui ont toujours plaidé non coupable, devaient subir leur procès.

La Couronne reprochait notamment à M. Patenaude d’avoir réclamé un remboursement de dépenses de 18 176 $ alors que la limite autorisée était de 7500 $. M. Mailhot aurait obtenu 14 667 $, alors que seulement 4000 $ pouvaient lui être remboursés.

Lundi, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a confirmé qu’un arrêt de procédures avait été décrété en raison des délais qui ne pouvaient plus être justifiés dans le contexte de l’arrêt Jordan.

Rappelons qu’avec l’arrêt Jordan rendu en juillet dernier, la Cour suprême a établi des limites de temps pour la tenue de procès, soit 18 mois pour ceux se tenant devant la Cour du Québec et 30 mois pour la Cour supérieure.

 

Plus de 220 requêtes en arrêt de procédures auraient été signifiées au DPCP. Québec devrait annoncer sous peu l’ajout de ressources supplémentaires pour désengorger les tribunaux québécois.

Posté par outre007 à 20:38 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

12 juin 2016

Des nouvelles du procès Patenaude Mailhot

 

Aux dernières nouvelles, une audience est prévue au Palais de justice de Montréal le 31 aôut prochain pour ... fixer la date du procès.

Patience ...

Posté par outre007 à 10:00 - Commentaires [0] - Permalien [#]

15 décembre 2015

Commission Charbonneau: Qui a pris la décision de ne pas remplacer le 3 ème commissaire?

 

L'une des déficiences majeures de la Commission Charbonneau réside dans le fait que la sacro-sainte règle du nombre impair n'ait pas été suivie.Voir le billet du 27 novembre 2015 ci-dessous.

Qui est responsable de cette anomalie?

Qui a manqué de jugement?

Dans sa lettre, Renaud Lachance évoque cette lacune et écrit:

« Il a été décidé de ne pas le remplacer, écrit Renaud Lachance. Maintenant, je peux dire que ce remplacement aurait changé bien des choses. »

M. Lachance manie la langue de bois comme tant d'autres.

"Il a été décidé...":

Manifestement, une décision a été prise.

Qui est le "il"?

Est-ce Mme Charbonneau?

Mme Charbonneau aurait-elle consulté M. Lachance? ... qui aurait aquiescé?

Mme Charbonneau a-t-elle averti le gouvernement des conséquences prévisibles du fait que les commissaires n'étaient que 2?

Qui a décidé que la Commission était en mesure d'avancer avec 2 têtes au lieu des 3 requises?

 

 

 

Posté par outre007 à 09:14 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

10 décembre 2015

Lachance c. Charbonneau: les dessous d'une dissidence

http://www.msn.com/fr-ca/actualites/quebec-canada/lachance-c-charbonneau-les-dessous-dune-dissidence/ar-AAgfgGo?li=AA4REb&ocid=mailsignout

Émission ENQUÊTE
Radio-Canada
jeudi 10 décembre 2015
21h00

http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/commission-charbonneau/201512/10/01-4929793-tensions-et-prises-de-bec-a-la-ceic.php

Extrait:

L'analyse des documents fait dire à Radio-Canada que «le commissaire Renaud Lachance a voulu atténuer les critiques envers les partis politiques dans le rapport de la commission Charbonneau, en particulier au sujet du Parti libéral du Québec».

1102754-commissaires-renaud-lachance-france-charbonneau

Posté par outre007 à 10:49 - Commentaires [0] - Permalien [#]