Le règlement de zonage 1177

Ce règlement de zonage est le règlement de base de l’aménagement d’Outremont.

Le règlement indexé ici date de juillet 2018 (mis à jour en 2021 et 2022). C’est le document qui a servi de référence à la délivrance du permis de transformation (incluant la cour arrière documentée par les photos) qui a été octroyé au propriétaire le 25-02-2021.

Le point 1.2 précise les buts de ce règlement :

1.2. Le présent règlement renferme des mesures qui favorisent l'évolution souhaitable des établissements humains, le bien commun et la promotion de la qualité de vie en contrôlant les densités de peuplement, en facilitant les groupements d'usages homogènes tout en préservant les groupements homogènes existants.

C’est donc une lapalissade que d’affirmer que le cadre règlementaire adopté par les élus est avant tout au service de l’intérêt public (du « bien commun ») nonobstant le fait qu’il s’applique, dans la plupart des cas, à des projets de particuliers portés par des intérêts privés.

Le cadre normatif qui s’applique au cas documenté : 7 - Marges et cours; 8 – Murs, clôtures et haies; 13 – Apparence extérieure des bâtiments; Annexe A - Zonage (Zone RB7); Annexe C – Grille des usages et normes (Page71).

Le règlement de zonage AO-532

Le règlement AO-532 a modifié le règlement de zonage 1177 en 2021.

La question n’est pas de savoir si cet aménagement est beau ou s’il n’est pas beau…

La question est de savoir si cet aménagement est conforme aux règlements qu’Outremont s’est donnés.

A suivre

Qu'est-ce qu'une fausse nouvelle?

http://www.banq.qc.ca/services/fausses_nouvelles/fausse_nouvelle.html

Jeff Yates, spécialiste québécois de la question, définit la fausse nouvelle comme « une information soit carrément fausse, soit détournée, exagérée ou dénaturée à un point tel qu’elle n’est plus véridique, présentée comme une vraie nouvelle dans le but de tromper les gens. Cela peut être fait pour générer des clics et des partages sur les réseaux sociaux, pour atteindre des objectifs quelconques (politiques, idéologiques, économiques, etc.) ou simplement pour se moquer de la crédulité des lecteurs ».

Outremont et les fausses nouvelles

A la lumière de cette définition, il est intéressant de rapporter les réponses du maire Tomlinson aux questions que madame Céline Forget lui a posées, lors de la période de questions du conseil d’arrondissement du 9 octobre 2018

http://outremont.maestrovision.com/maestrov/comp/assetManager/asset/AssetMovieWindow.php?t=1542749678996&HOUSENUMBER=20181009-185854_Conseil9Octobre2018&ASSETID=109&STATION=1

01 :51 :00

Céline Forget : J’aimerais savoir quel était le mandat de ce projet-là, de cet avant-projet-là à la firme Brodeur et Frenette.

Le maire Tomlinson : Le mandat de la firme était de préparer pour l’arrondissement un plan de travail dans l’éventualité qu’il y ait plusieurs usages qui venaient à être déposés à l’arrondissement pour développement sur le site. Donc uniquement un plan de travail pour voir si c’était faisable ou non d’avoir plusieurs usages sur le site.

CF : Et quels usages étaient-ils?

Le maire Tomlinson : Il n’y avait pas d’usages qu’on a précisés à l’entreprise mais en effet, on avait parlé d’usages de lieux de culte. On avait parlé de possiblement usages de CPE et y’avait un projet d’archives. Pis, je ne me rappelle plus, y’avait juste 3? Mr Girard,…  peut-être nous éclaircir…

Mr Girard : Il y avait de l’espace supplémentaire pour le MIAM

Le maire Tomlinson : Donc un espace public. Donc, c’est les 4     sur lesquels on a décidé de s’orienter pour ce plan de projet de travail là.

CF : Le mandat était pour projet de lieux de culte? Ou précisément un lieu de culte en particulier?

Le maire Tomlinson : Non, c’était pour savoir est-ce que c’était possible d’avoir plusieurs usages sur ce terrain là

CF : Un des usages était lieux de culte mais ne spécifiait pas pour quel culte il était?

Le maire Tomlinson : Euh! Non, je ne pense pas qu’il spécifiait quel culte. Mais on s’entend que les nouveaux lieux de culte pour Outremont, c’est pour les communautés hassidiques

Il est encore plus intéressant de comparer les réponses du maire Tomlinson au mandat qu’il a lui-même donné à la firme Brodeur et Frenette en février.

Le mandat est clair : «  Le mandat consiste plus spécifiquement à évaluer la faisabilité d’implanter une garderie et une synagogue sur la propriété municipale… ». Les besoins en superficie au sol de la synagogue étaient évalués à 465 m² pour une superficie totale de plancher de 930 m².

Ce sont les faits.

Le maire Tomlinson a donné publiquement à 4 reprises à madame Céline Forget et à tous les citoyens d’Outremont dans le cadre de cette séance du conseil d’arrondissement, une information dénaturée à un point tel qu’elle n’était pas véridique.

Il a fallu que madame Forget pose la question à 4 reprises pour obtenir la réponse. Et encore, pas tout à fait, car le maire Tomlison s’est montré incapable d’appeler un chat, un chat et d’utiliser le mot juste.

N’eût été la vigilance de madame Forget, aucun citoyen n’aurait eu connaissance du dézonage qui se trame sur l’îlot Saint-Viateur.

Décidemment, les maires d’Outremont, qui se succèdent depuis quelques décennies sous des étiquettes politiques différentes, et qui se présentent comme des personnes sympathiques à qui l’on donnerait le bon Dieu sans confession…  partagent la même culture politique : celle de tromper leurs concitoyens en égrenant des fausses informations.   Rappelons-nous le maire Harbour qui a réussi, année après année, discours après discours, à cacher les dépassements des coûts de construction du centre communautaire d’Outremont à ses concitoyens… qu’il avait habilement « gaslightés ». Le maire Tomlinson, sous l’étiquette de PROJET MONTREAL n’y échappe pas. Il vient de prouver que, lui aussi, est spécialiste de l’information trompeuse.

A suivre... 

http://www.banq.qc.ca/services/fausses_nouvelles/fausse_nouvelle.html

Jeff Yates, spécialiste québécois de la question, définit la fausse nouvelle comme « une information soit carrément fausse, soit détournée, exagérée ou dénaturée à un point tel qu’elle n’est plus véridique, présentée comme une vraie nouvelle dans le but de tromper les gens. Cela peut être fait pour générer des clics et des partages sur les réseaux sociaux, pour atteindre des objectifs quelconques (politiques, idéologiques, économiques, etc.) ou simplement pour se moquer de la crédulité des lecteurs ».

Affaire HARBOUR, PATENAUDE et MAILHOT: le mandat KPMG, l'administration Tremblay, la SQ

Que la Cour d’appel ait adouci la peine de Stéphane Harbour n’est guère surprenant. Stéphane Harbour avait plaidé coupable à des bagatelles (2000$ d’argent public utilisés frauduleusement) qui avaient occulté le scandale beaucoup plus grave des dépassements de coûts de construction du centre communautaire (+ 6 mls $) non encore élucidés.

Rappelons les faits.

Stéphane Harbour a été contraint de démissionner le 11 octobre 2007 dans la foulée du rapport KPMG qui avait mis en évidence des malversations comptables de son administration. C’est la sur-médiatisation (orchestrée) de ce rapport qui avait poussé Stéphane Harbour vers la sortie. Il était question de cours d’anglais payés par les fonds publics via un montage crapuleux et de consommation abusive d’alcool dans la salle de préparation du conseil. De quoi émoustiller l’opinion publique avide de spectaculaire!

Ce rapport avait été commandé par qui ? Par la ville de Montréal, dont Gérald Tremblay était alors le maire, dont Frank Zampino était président du comité exécutif. Stéphane Harbour, Gérald Tremblay et Frank Zampino étaient tous des élus du parti « Union Montréal ».

Quand on analyse de près le mandat de KPMG, on constate qu’il était limité et ciblé. Il visait certaines personnes et des peccadilles. Il ignorait la gestion de la construction du centre communautaire. Il s’arrêtait exactement là où « les vraies affaires » pouvaient être débusquées.

Ce mandat stratégique était fait sur mesure pour attaquer quelques personnes triées sur le volet, pour en faire des boucs émissaires (des « pommes pourries »), pour s’en débarrasser à grands coups médiatiques, pour les offrir en offrande au bon peuple mystifié.

Ce mandat était fait sur mesure pour faire tomber les éléments de première ligne (le maire Stéphane Harbour, son conseiller politique Jean- Claude Patenaude et le directeur d’arrondissement Yves Mailhot), dont les présences devenaient gênantes et dérangeantes pour l’administration Tremblay et le système de copinage lié au parti libéral dont Union Montréal était le fer de lance.

Ce mandat limité était taillé sur mesure pour protéger l’essentiel : le système de corruption à l’œuvre à Outremont et dans le monde municipal.

Le stratagème derrière ce mandat : il s’agissait avant tout de discréditer Stéphane Harbour, de l’éliminer, de faire diversion pour satisfaire une opinion publique anesthésiée et protéger en amont les intérêts douteux de l’administration Tremblay et du parti libéral du Québec. Il s'agissait bien d'un stratagème monté, planifié, exécuté, fait pour tromper tous ceux qui ne partageait pas les intérêts occultes au pouvoir. Le système a tellement bien protégé ses intérêts qu’il a même réussi à se reproduire à l’identique : il a remplacé Stéphane Harbour par Marie Cinq-Mars, elle aussi affiliée au parti Union Montréal. L’administration d’Outremont est restée sous le joug de la même famille politique! Fait à noter : Marie Cinq-Mars a parfois proposé les résolutions qui ont ouvert la porte aux dépassements de coûts du centre communautaire; elle a toujours voté pour; sans exception.

Un mandat suspect, un mandat terriblement efficace qui a piégé M. Harbour, Patenaude et Mailhot. La stratégie politique de ceux qui avait commandé ce rapport a atteint ses objectifs : la SQ ou l’UPAC (il est bien difficile de savoir qui fait quoi!) a mené une enquête et a porté des accusations contre Stéphane Harbour, Jean-Claude Patenaude et Yves Mailhot. Qui ont mené où? Nulle part puisque le ministère public a décrété en décembre 2016 et de façon précipitée et prématurée, l'arrêt des procédures contre Patenaude et Mailhot.

Le plus étonnant c’est que la SQ et l’UPAC n’ont JAMAIS élargi leur enquête aux dépassements de coûts de construction du centre communautaire. Alors qu’ils étaient les mieux placés pour ce faire, la SQ et l’UPAC sont restés immobiles. Pourquoi? Pour protéger l’entreprise Dessau qui avait obtenu le contrat de construction du centre communautaire? Pour protéger l’entreprise Dessau qui avait obtenu le contrat de construction du centre communautaire et dont la Commission Charbonneau a démontré les liens collusoires qu’elle entretenait avec le parti libéral du Québec? Pour protéger, in fine, le parti libéral du Québec?

Sans compter que les histoires d’enveloppes brunes et d’élections « clé-en-main » n’étaient un secret pour quiconque fréquente le petit monde politique d’Outremont.

Le rapport KPMG, tel que libellé, était un écran de fumée stratégique. Les accusations telles qu’elles ont été portées par la SQ aussi.

L’intérêt public a été piégé par les élites qui protègent, par les procédures qu’elles mettent en place, le système dont elles font partie et qui les nourrit. Et roulez manèges : le système politique et le système policier marchent main dans la main pour étouffer toute velléité de débusquer la culture de corruption qui gangrène nos institutions. Tant et aussi longtemps que lumière ne sera pas faite sur le scandale des dépassements des coûts de construction du centre communautaire, cette hypothèse restera d’actualité.

d'après La Presse canadienne

L'ex-maire de l'arrondissement montréalais d'Outremont reconnu coupable de fraude, Stéphane Harbour, voit sa peine réduite par la Cour d'appel qui lui impose une absolution conditionnelle et une probation d'un an, en remplacement d'une peine de prison de 6 mois à purger dans la communauté.

M. Harbour avait plaidé coupable en janvier 2015 à des chefs d'accusation de complot, de fraude et de fabrication de faux documents, le tout au détriment de la ville de Montréal. Il avait détourné plus de 2000$ pour se faire payer des cours d'anglais et des repas au restaurant entre 2005 et 2007.

Dans sa décision rendue jeudi, la Cour d'appel a fait valoirque la juge Villemure a mal interprété la preuve et s'est basée sur une jurisprudence inadéquate. Elle a jugé que l'absolution conditionnelle est la peine juste et appropriée compte tenu du crime commis et de toutes les circonstances de l'affaire.

absolution conditionnelle:

La définition de l'absolution conditionnelle se trouve aux articles 730 et 731 du Code criminel. Il s'agit d'une mesure qui permet à l'accusé d'éviter un casier judiciaire, car il est réputé ne pas avoir été condamné pour l'infraction (même s'il est malgré tout reconnu coupable).

Une absolution conditionnelle est semblable à une absolution inconditionnelle parce qu'un verdict de culpabilité est rendu, mais aucune condamnation n'est inscrite. Ce qui distingue l'absolution conditionnelle de l'absolution inconditionnelle est que le contrevenant est tenu de respecter certaines conditions. Ces conditions sont toujours énoncées dans une ordonnance ordonnance de probation qui peut être en vigueur pendant un an à trois ans.

Une absolution conditionnelle est inscrite au casier judiciaire du contrevenant pendant trois ans après la fin de l'ordonnance de probation. Comme pour l'absolution inconditionnelle, le contrevenant ne doit pas demander une réhabilitation pour que l'inscription soit radiée de son casier judiciaire.

http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1005877/faubourg-contrecoeur-requete-arret-procedures-zampino-catania-daoust-fortin-pascale-fedele

http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/affaires-criminelles/201612/08/01-5049663-vaillancourt-une-derive-alimentee-par-la-complicite-de-fonctionnaires.php

http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1004404/arret-jordan-explications-cour-supreme-delais