Le cadre règlementaire (1/2)

Le règlement de zonage 1177

Ce règlement de zonage est le règlement de base de l’aménagement d’Outremont.

Le règlement indexé ici date de juillet 2018 (mis à jour en 2021 et 2022). C’est le document qui a servi de référence à la délivrance du permis de transformation (incluant la cour arrière documentée par les photos) qui a été octroyé au propriétaire le 25-02-2021.

Le point 1.2 précise les buts de ce règlement :

1.2. Le présent règlement renferme des mesures qui favorisent l'évolution souhaitable des établissements humains, le bien commun et la promotion de la qualité de vie en contrôlant les densités de peuplement, en facilitant les groupements d'usages homogènes tout en préservant les groupements homogènes existants.

C’est donc une lapalissade que d’affirmer que le cadre règlementaire adopté par les élus est avant tout au service de l’intérêt public (du « bien commun ») nonobstant le fait qu’il s’applique, dans la plupart des cas, à des projets de particuliers portés par des intérêts privés.

Le cadre normatif qui s’applique au cas documenté : 7 - Marges et cours; 8 – Murs, clôtures et haies; 13 – Apparence extérieure des bâtiments; Annexe A - Zonage (Zone RB7); Annexe C – Grille des usages et normes (Page71).

Le règlement de zonage AO-532

Le règlement AO-532 a modifié le règlement de zonage 1177 en 2021.