3 décembre 2023
Le cadre règlementaire (1/2)
Le règlement de zonage 1177 Ce règlement de zonage est le règlement de base de l’aménagement d’Outremont. Le règlement indexé ici date de juillet 2018 (mis à jour en 2021 et 2022). C’est le document qui a servi de référence à la délivrance du permis de...