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Outremont Autrement
16 octobre 2007

Les pouvoirs du maire et du maire-suppléant

Articles de la Loi sur les cités et villes lus par Mme Cinq-Mars lors de la séance spéciale

Pouvoirs du maire.
52.  Le maire exerce le droit de surveillance, d'investigation et de contrôle sur tous les départements et les fonctionnaires ou employés de la municipalité, et voit spécialement à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi, et à ce que les dispositions de la loi, les règlements et les ordonnances du conseil soient fidèlement et impartialement mis à exécution. Il soumet au conseil tout projet qu'il croit nécessaire ou utile, et lui communique toutes informations et suggestions relatives à l'amélioration des finances, de la police, de la santé, de la sûreté, de la propreté, au bien-être et au progrès de la municipalité.

Maire suppléant.
56.
  Le conseil désigne, pour la période qu'il détermine, un conseiller comme maire suppléant.
Pouvoirs.
Le maire suppléant possède et exerce les pouvoirs du maire lorsque celui-ci est absent du territoire de la municipalité ou est empêché de remplir les devoirs de sa charge.

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