Que veut dire "accomodement raisonnable"?

Il y a accomodement raisonnable et « accomodement raisonnable ».

Qu’est ce à dire?
Le premier sens de l’accomodement raisonnable est le « gros bon sens » comme on dit au Québec. Cela veut dire arrangement mutuel accepté, toléré entre deux parties aux habitudes de vie différentes qui négocient à l’amiable un espace de tolérance mutuelle. Tout est beau dans le meilleur des mondes. L’espace public est ainsi pacifié.
Au Québec et au Canada, le sens de l’expression « accomodement raisonnable » a franchi un autre niveau : le sens commun a été supplanté par le sens juridique. « C'est un droit, c'est une obligation juridique qui découle, mais implicitement, des chartes des droits de la personne telles qu'elles existent au Canada, au niveau fédéral et dans les provinces, y compris au Québec » a déclaré Pierre Bosset, directeur de la recherche à la Commission des droits de la personne du Québec.
Dans le débat public qui a entouré les « accomodements raisonnables » (exceptions à la règle commune et traitements spéciaux), les deux sens de l’expression ont été trop souvent confondus et le débat a gagné en émotivité et a bien souvent perdu en clarté.

Au Canada donc, on ne peut aborder cette notion d’ « accomodement raisonnable » simplement, sans faire référence au droit.
Au départ, cette notion concernait le droit du travail. Elle s’est par la suite généralisée dans la perspective de respecter et de protéger les différences en tant que fondements du multiculturalisme canadien.
D’après les spécialistes qui se sont exprimés sur les tribunes médiatiques et l’avocat Julius Grey l’a très bien expliqué à Louis Lemieux, journaliste à Radio-Canada
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/regional/modele.asp?

la notion d’ « accomodement raisonnable » est soumise à trois grands principes :
- « l’accomodement raisonnable » est un droit individuel. Il n’est pas applicable à un groupe.
- «  l’accomodement raisonnable » ne doit pas avoir de conséquences onéreuses pour l’instance qui l’accorde.
- « l’accomodement raisonnable » doit favoriser l’intégration et non provoquer l’isolation (la ghettoïsation). Julius Grey a cité à cet effet un jugement de la Cour Suprême du Canada.
Veut, veut pas, au Québec et au Canada, quand on parle d’ « accomodement raisonnable », le sens juridique l’emporte sur le bon sens.

Un article de l’Express d’Outremont signé par Maxim Labrie reprend le sujet du « Congé de contravention lors des fêtes religieuses » traité par Radio-Canada (voir le message du 20 janvier sur le blogue)
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/regional/modele.asp?
A lire
http://www.expressoutremont.com/article-69526-Stationnement-autorise-les-jours-de-fetes-religieuses.html
Reste à voir si ces 3 principes ont été respectés à Outremont quand le maire Harbour a octroyé ce que Radio-Canada a appelé "des congés de contravention".

Comments

[François]

Ainsi Sydney Pfeiffer est coupable de fraude (voir article La Presse, 14 avril 2007). Conseiller municipal à Outremont pendant plusieurs années, la "perle rare" dénichée par Jérôme Underberg était selon celui-ci " le candidat idéal, digne représentant de sa communauté, un homme intègre, loyal qui fera un formidable porte-parole de la communauté juive d'Outremont". D'aucuns félicitaient chaudement Underberg pour son "bon coup" et louaient son sens stratégique pour attirer le vote juif !

Sydney Pfeiffer était aussi le candidat pressenti par Tremblay-Harbour en 2001, mais voilà que les soupçons ont commençé à peser sur "la perle rare" à l'aube de l'élection. On a dû faire vite pour trouver une autre perle rare en tant que candidat au poste de conseiller, alors on a rappelé Claude B. Piquette - qui n'était pas pressenti jusque là - pour reprendre du service !

Fait troublant: pendant toutes ces années, Pfeiffer siégait au conseil municipal et fraudait en même temps de nombreuses personnes, trompait sa communauté et les citoyens d'Outremont.

On ne peut qu'espérer qu'il n'y a pas d'autres squelettes dans le placard de notre conseil d'arrondissement.

François