Délégation de pouvoirs au directeur de l'arrondissement (1/2)

de 25 000$ à 75 000$ ….

Le 6 mars dernier, le conseil d’arrondissement a adopté un nouveau règlement modifiant le règlement sur la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires. La modification consistait à faire passer le montant des dépenses autorisées au directeur de l’arrondissement  de 25 000$ à 75 000$.

Ce règlement est encadré par l’article 477.2 de la Loi sur les cités et villes:
« Le conseil peut, par règlement, déléguer à tout fonctionnaire ou employé d’une municipalité le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la municipalité … »
Pour lire l’article complet :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/home.php#

Pour faire passer du simple au triple le montant que le directeur de l’arrondissement est autorisé à dépenser, le maire Harbour a déclaré que « l’arrondissement s’alignait ainsi sur les pratiques des autres arrondissements », que c’était pour « des raisons d’efficacité administrative » que le conseil augmentait le montant des dépenses déléguées. Il a ajouté qu’ainsi le directeur ne sera pas « obligé de venir automatiquement au conseil » et qu’il avait totalement confiance en Mr Mailhot, le directeur de l’arrondissement.
A. Chélin
A suivre….
Note : Le règlement sur la délégation des pouvoirs n’est pas disponible sur le site internet de l’arrondissement