4 septembre 2005
Le code d'éthique du comité consultatif d'urbanisme
Le comité consultatif d’urbanisme (le CCU) de l’arrondissement d’Outremont est composé de membres bénévoles (professionnels et résidants) nommés pour un mandat de 2 ans par le conseil d’arrondissement. Il est constitué en vertu de la Loi sur l’aménagement...