19 octobre 2008
La saga des dépenses déléguées au directeur d'arrondissement d'Outremont
Lors de la séance du conseil du 6 octobre dernier, le conseil d’arrondissement d’Outremont a adopté une résolution faisant passer de 50 000$ à 25 000$ le montant que le directeur d’arrondissement peut engager en vertu du règlement sur la délégation des pouvoirs donnée à certains fonctionnaires.
La mairesse, madame Marie Cinq-Mars, a justifié sa décision en indiquant qu’Outremont suivait ainsi la tendance à la baisse observée dans les autres arrondissements de Montréal. Mme Cinq-Mars a rappelé qu’en 2007, Outremont avait déjà réduit de 75000$ à 50 000$ ce montant de dépenses déléguées.
Qu’en est-il exactement?
Voir la version du règlement actuellement disponible sur le site de l’arrondissement :
http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/ARR_OUT_FR/MEDIA/DOCUMENTS/REGLEMENT%20AO-3%20(MAJ%2018).PDF
Ce règlement sur la délégation de pouvoirs donnée aux fonctionnaires a subi, ces dernières années, des fluctuations curieuses sous l’administration Harbour/Cinq-Mars, fluctuations qui ont été toujours passées sous silence dans les journaux locaux.
Le 6 mars 2006, l’administration Harbour/Cinq-Mars avait adopté un nouveau règlement qui faisait passer les dépenses autorisées au directeur de l’arrondissement de 25 000$ à 75 000$. Le maire Harbour avait justifié sa décision en déclarant que l’arrondissement d’Outremont s’alignait ainsi sur les pratiques des autres arrondissements pour des raisons d’efficacité administrative.
Voir le message publié sur le blogue le 13 mars 2006 :
http://outremont.canalblog.com/archives/gestion_des_fonds_publics/p40-0.html
Stéphane Harbour savait choisir les mots qui sonnent doux aux oreilles des citoyens.
Alors qu’Outremont est le plus petit des arrondissements, l’un des moins populeux et qu’il a des enveloppes financières (budget et PTI) bien minces, le montant de 75 000$ octroyé par Outremont apparaissait, d’après un recensement des règlements de délégation de pouvoirs dans les 19 arrondissements de Montréal, plutôt comme une exception exhorbitante.
Voir le message publié sur le blogue le 9 avril 2006 :
http://outremont.canalblog.com/archives/gestion_des_fonds_publics/p40-0.html
A cette époque, les dépenses faites par les fonctionnaires en vertu de ce règlement n’étaient pas déposées au conseil d’Outremont, ce qui était contraire à la Loi sur les cités et villes. Suite à une plainte, le Ministère des Affaires municipales du Québec a forcé Outremont à mettre de l’ordre dans les mécanismes d’approbation. Actuellement, les contrats octroyés aux professionnels, en vertu de ce règlement, pour la préparation des documents d’appel d’offres pour le projet du centre communautaire pendant l’administration Harbour/Cinq-Mars sont sous enquête de la SQ.
Que le conseil d’arrondissement d’Outremont ait enfin limité le pouvoir de dépenser du directeur de l’arrondissement est une bonne nouvelle mais cela fait belle lurette que les conseils des autres arrondissement de Montréal ont imposé la prudence. L’argument politique de Mme Cinq-Mars qui, à la suite de Stéphane Harbour, brandit un quelconque alignement avec les autres arrondissements a de quoi faire sourire.