21 octobre 2009
Montréal, Laval, Outremont: même scénario
Quand les entrepreneurs se partagent les contrats publics:
à Montréal:
à Laval:
à Outremont:
Le texte suivant à été édité sur le blogue en juillet 2005
Monopole de facto
Le contrat du centre communautaire d’Outremont a été octroyé à Dessau en décembre 2004. Ce contrat comporte 3 volets : le volet 1 pour la construction (6 644 944$) le volet 2 pour l’entretien (338 412$/année), le volet 3 pour la gestion (376 959$/année).
Une compilation des procès-verbaux des séances du conseil d’arrondissement nous révèle que Dessau et les firmes qui lui sont affiliées ont raflé au préalable environ 90% de la valeur des contrats d’ingénierie, d’urbanisme, d’architecture, de gestion des opérations et d’études géotechniques donnés par l’administration Harbour depuis son élection en novembre 2001. Un maigre 10% revient à des firmes indépendantes.
Lorsqu’on inclut le contrat de construction du centre communautaire, le pourcentage des contrats obtenus par ces heureux bénéficiaires s’élève à 98%. Les entreprises indépendantes se partagent des miettes : 2%. A ce 98%, il convient d’ajouter 1.7M$ pour l’entretien et 1.9M$ pour la gestion du centre communautaire pour les 5 prochaines années. Ce chiffre de 98% nous porte à réfléchir sur le processus d’octroi des contrats.
Il est étonnant de constater que l’administration Harbour/Cinq-Mars met l’argent des contribuables d’Outremont dans le même panier et en arrive à instaurer, par ses choix politiques, un monopole de facto dans les prestations de services professionnels fournis à l’arrondissement.
Pourquoi les bienfaits de la concurrence ont-ils été éliminés à Outremont?
Pourquoi l’administration Harbour/Cinq-Mars a créé ce monopole de facto? Dans l’intérêt de qui?
Trois citoyens d'Outremont avaient alerté Yves Séguin alors qu'il était encore député d'Outremont.
13 septembre 2009
Le gouvernement a mis en place une équipe mixte de lutte contre la malversation et la corruption
Trop tard!
http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Septembre2009/13/c4727.html
09 septembre 2009
Corruption ... et éthique
Ne nous trompons pas d’enjeux!
Faux débat, faux enjeux
« Le ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, juge que les cinq enquêtes policières sur des allégations de corruption à Montréal et la nouvelle affaire de copinage révélée par La Presse et Radio-Canada sont des « cas isolés » », peut-on lire dans un article signé Tommy Chouinard, paru dans La Presse le 26 août.
On reconnaît bien là une campagne de relations publiques de haut niveau destinée à minimiser les problèmes, à passer de la pommade, à « rétablir la confiance des citoyens » - comme aiment à le répéter les politiciens - envers leurs institutions municipales, confiance passablement ébranlée par les enquêtes de la Sûreté du Québec, surgies en rafale et connues du grand public en bonne partie à cause du travail remarquable des journalistes de La Presse.
Rappelons qu’au paroxysme des titres à la une en mai dernier, l’ancienne ministre des Affaires municipales et des régions, madame Normandeau, pressée de toute part avant qu’elle ne quitte son ministère pour des horizons plus cléments, a réuni un groupe de travail avec le mandat de réfléchir sur la façon de mieux encadrer, éthiquement parlant, les élus et les fonctionnaires. En ces temps de turbulences, quoi de plus porteur que les vibrantes considérations sur l’éthique. Ainsi est né le rapport Gagné. On sait qu’il engendrera un projet de loi puis une loi pour encadrer les questions d’éthique en milieu municipal. La ville de Montréal est en voie d’adopter un code d’éthique. « Trop mollasson …, pas assez de dents … » a commenté Vision Montréal. Le débat est lancé.
Le problème est qu’il s’agit d’un faux débat généré par la fausse piste ouverte par madame Normandeau. En passant, on peut admirer sa dextérité à avoir l’air de s’attaquer aux problèmes en glissant les vrais sous le tapis.
Les enjeux véritables
Le respect de la loi comme fondement de la gouvernance démocratique
Les enjeux soulevés par les enquêtes de la Sûreté du Québec ne sont qu’accessoirement liés à l’éthique ou à
Nos institutions publiques municipales, nos élus, nos fonctionnaires municipaux ont-ils respecté nos lois? Qui sont alors les responsables des transgressions? Comment se partagent les responsabilités? Y-a-t-il eu fraude? Malversations? Qui savait? Qui ne savait pas? Qui a fermé les yeux? Qui a désinformé? Ces enquêtes de la SQ interpellent notre système de gouvernance démocratique dans sa totalité : ses structures, ses lois, ses procédures ainsi que ceux qui sont censés les appliquer (ou qui ont été favorisés pour les détourner). Sommes-nous dans un système de magouilles et d’impunité ou dans un état de droit ? Là est la question véritable.
L’éthique de responsabilité pour commencer
Le dossier des dépassements de coûts du centre communautaire d’Outremont était connu du ministère des Affaires municipales et des régions et de madame Normandeau depuis 2005. Au menu : allégations de collusion, d’inéligibilité des élus. Le ministère ne l’a transmis à la SQ qu’en octobre 2007, poussé dans le dos par la controverse des dépenses d’alcool du conseil d’Outremont étalée au grand jour dans les journaux. Depuis 2 ans, rien, aucun résultat du côté de
Quant à la Commission municipale d’enquête réclamée par certains, ne mettons pas la charrue devant les bœufs. Les cinq dossiers d’allégation de corruption sont dans l’antichambre de la justice criminelle. C’est à la SQ d’aller au fond des choses, d’abord et avant tout.
Si corruption il y a eu, qu’on le sache! Arrêtons de faire l’autruche et de brandir ces discours sur l’éthique comme des hochets pour grandes personnes. Si corruption il y a eu, sachons où, quand, comment; sachons qui est impliqué. La seule façon de tirer des leçons - politiques, éventuellement législatives - de cette crise de gouvernance passe par les résultats des enquêtes de la SQ.
Au gouvernement provincial de mesurer la gravité de la situation et de prendre ses responsabilités. Au lieu de nous endormir avec un projet de code d’éthique, qu’il demande à la SQ de faire son travail, de boucler les cinq enquêtes en cours et de rendre les conclusions publiques. La lenteur à agir de la SQ ouvre la porte aux dérives d’une démocratie qui ne sait pas, qui ne veut pas, se prendre en main.
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29 août 2009
Cas isolés ou système
27 août 2009
Allégations de corruption: des cas isolés?
30 juillet 2009
Une VICTOIRE CITOYENNE sans précédent
23 juillet 2009
A la SQ de faire la lumière sur la réclamation de 2 800 000$
L’arrondissement d’Outremont et la ville de Montréal ont refusé de rendre publics la réclamation de Dessau de 2 800 000$ et le rapport du Service du contentieux de la ville de Montréal qui a conseillé aux élus d’Outremont d’accepter une entente de 720 000$ pour régler cette réclamation.
Dans le sommaire décisionnel qui accompagne la résolution du conseil d’arrondissement d’Outremont - CA 09 16 0009, 12 janvier 2009 - qui a entériné cette entente de 720 000$, il n’y a aucune trace de la réclamation de 2 800 000$, aucune trace du rapport du médiateur, Me Pisapia, mandaté conjointement par la Ville de Montréal et Dessau, aucune trace non plus du rapport (pas même un résumé synthétique) du service du contentieux de la ville de Montréal en charge de cette médiation.
Nos élus ont engagé 720 000$ d’ARGENT PUBLIC sans éléments objectifs, sans preuves documentaires à leur disposition. Qu’ont-ils donc payé avec nos 720 000$?
Rappelons que l’ex-maire Stéphane Harbour avait résisté avec brio aux remous entourant la divulgation des dépenses d’alcool entérinées par le conseil d'arrondissement (y compris par Marie Cinq-Mars).
Rappelons aussi que Stéphane Harbour n’a donné sa démission qu’une fois acculé au mur, quelques heures avant que la réclamation de 2 800 000$ ne soit annoncée sur les ondes de Radio-Canada.
C’est cette réclamation de 2 800 000$ qui a déclenché la perte de Stéphane Harbour. Aujourd’hui son contenu reste bien caché.
Qui dit que cette mystérieuse réclamation de 2 800 000$ n’aura pas été un coup monté pour se débarrasser de Stéphane Harbour, pour faire en sorte qu’
A la SQ de faire son travail et de donner des réponses.
14 juillet 2009
Pour une éthique municipale plus sévère
Faut-il s'en réjouir?
Les dossiers sous enquête de la Surêté du Québec (d'après le journal La Presse):
Juin 2009 Contrat des compteurs d'eau
La SQ enquête pour déterminer s'il y a eu «complot visant un partage des contrats de la Ville de Montréal» dans le cadre du contrat des compteurs d'eau attribué à
Juin 2009 Rénovations de l'hôtel de ville
Un entrepreneur allègue qu'un membre de la mafia lui a demandé 40 000$, somme qui selon lui était destinée à deux élus du parti du maire Tremblay,
Octobre 2008 SHDM
À la suite des révélations de La Presse sur la vente du Faubourg Contrecoeur par la SHDM, dans l'est de Montréal, au Groupe immobilier Catania, l'administration du maire Tremblay décide de suspendre toutes les transactions immobilières. Son directeur général, Martial Fillion, est démis de ses fonctions. Un mandat d'enquête est confié au vérificateur général de la Ville de Montréal, Michel Doyon.
Septembre 2008 Fraude informatique
Une enquête interne de quelques mois de l'administration municipale met au jour une fraude de 8 millions à la division des services informatiques (DSI) de la Ville de Montréal. Des irrégularités seraient en cause dans une douzaine de contrats avec 10 entreprises informatiques, petites et grandes. Le directeur général, du service et le directeur adjoint du service sont congédiés.
Octobre 2007 Dépassement de coûts à Outremont
La Sûreté du Québec ouvre une enquête sur l'administration de l'ex-maire d'Outremont Stéphane Harbour. Elle décide de se pencher plus particulièrement sur l'attribution d'un contrat à
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28 juin 2009
Quand la SQ s'intéresse à la corruption
Extrait:
"La difficulté des enquêtes de corruption est qu'il n'y a pas de victime apparente, du moins qui soit prête à parler. Ceux qui savent sont complices".
25 juin 2009
L’incompétence change de fauteuil ministériel
« Nathalie Normandeau, à sa demande, quitte les Affaires municipales pour devenir ministre des Ressources naturelles. Elle se trouvait aux Affaires municipales depuis quatre ans. Elle sera aussi responsable du Plan Nord ».
Il fallait entendre Mme Normandeau, interrogée par Anne-Marie Dussault sur les ondes de Radio-Canada, vanter sa capacité d’écoute et mettre de l’avant ses intentions de consulter les citoyens du Nord québécois dans ses nouvelles fonctions …
Un A+ pour l’exercice de sa mise en marché politique mais un gros E-- pour s’être montrée incapable de gérer et de faire aboutir les dossiers de plaintes citoyennes qui ont mis en cause des dysfonctionnements politico-administratifs municipaux graves à Outremont, des allégations de collusion et de corruption et l’inéligibilité de certains élus municipaux.
Informée depuis 2004 de manœuvres illégales en cours au sujet de la construction du centre communautaire d’Outremont, Mme Normandeau, ministre des Affaires municipales et responsable de l’application de la Loi sur les cités et villes, a fermé les yeux, a entretenu un silence coupable, a laissé pourrir la situation au point de laisser le prochain scrutin municipal de novembre 2009 se dérouler sans que lumière soit faite sur la conduite des élus et des fonctionnaires dont certains sont toujours en place à Outremont.
Gouvernés par des irresponsables qui roulent en limousine à nos frais: Mme Normandeau en est le parfait exemple.