Le rapport de la Commission Charbonneau : Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond au royaume du Québec (1/4)

De cette commission mise en place par un Jean Charest récalcitrant et obtenue à l’arraché par une opinion publique excédée, les québécois attendaient la vérité, toute la vérité sur les manœuvres de corruption dont ils ont été (sont, et seront encore) les premières victimes.

On a vanté la transparence de la commission dont les audiences ont été suivies avec fébrilité comme s’il s’agissait d’une émission de téléréalité. On cite abondamment les 4 années d’enquête, les 1741 pages du volumineux rapport, les 261 jours d’audience, les 292 témoins, les 60 recommandations.  On aime se laisser impressionnés par le quantitatif!

A la lecture du rapport qui a été rendu public le 24 novembre dernier, connait-on la vérité?

La réponse est non. Le rapport ressemble à une boussole qui a perdu le nord.

On connait une partie de la vérité, celle que tous les acteurs du milieu de la politique et de la construction connaissaient déjà.

Mais l’épineuse question du lien entre le financement des partis politiques et l’infiltration de la corruption dans notre système de gouvernance reste en suspens, irrésolue. Et c’est pourtant la question centrale. La dissidence de l’un des deux commissaires ne fait qu’ajouter au malaise que l’on ressent en lisant ce rapport. La commission a raté sa cible.

Comment en est-on arrivés à cette aberration?

Les déficiences dans la composition de la commission et les lacunes de l'analyse

Il est difficile de comprendre qu’avec un tel niveau de responsabilité publique, la représentation de cette commission soit restée bancale et qu’elle ait pu siéger avec 2 commissaires présents. D’emblée ce fait est anormal. Pourquoi la sacro-sainte règle de 3 (appliquée à la Cour d’appel par exemple) n’a pas été suivie à la Commission Charbonneau? Comment se fait-il qu’aucun aiguilleur n’ait obligé la commission à siéger avec 3 commissaires? Qui décidait de ses procédures de fonctionnement? N’y avait-il pas une clause qui obligeait les commissaires à siéger de façon régulière et dont le défaut de faire les exposait à un remplacement?

Cette déficience de la commission n’a pas servi l’intérêt public.

Aujourd’hui, nous payons cher ce laxisme dans les procédures qui prive les citoyens des assises argumentaires qui auraient permis de sortir de la collision frontale entre M. Lachance et Mme Charbonneau. La dissidence de M. Lachance fait partie de ses prérogatives et nul ne peut lui faire reproche de l’avoir exercé. La déficience quant au nombre de commissaires pèse aujourd’hui très lourd dans la balance. Elle permet, hélas, à la classe politique au pouvoir, une récupération démagogique et indigne des travaux de la Commission. Elle lui permet, une fois de plus, de s’exonérer de toute responsabilité.

Chacun le sait, les expertises entourant la corruption sont nombreuses et la littérature est abondante sur le sujet. Le mode opératoire qui ouvre la porte à la collusion et à la corruption est connu. Comme il ne restait qu’à valider et à documenter le cas spécifique du Québec, comment se fait-il que l’un des commissaires n’ait pas été choisi en raison de son expertise particulière en lien avec le sujet traité, un sociologue des organisations par exemple?

Ceci nous aurait peut-être évité un rapport à forte teneur procédurière qui a bien du mal à s’élever au-dessus des anecdotes autrement que par des généralités. La corruption avant d’être opérationnelle se forge dans un creuset culturel qu’elle infiltre pour s’en faire une niche et une rampe de lancement. Aucune ligne de ce rapport ne nous enseigne les caractéristiques de la classe dirigeante québécoise qui a facilité la prolifération de la corruption au plus haut niveau de l’appareil gouvernemental.  Il aurait été édifiant que quelques indices soient identifiés car ce n’est qu’avec un coup de barre culturel qu’on limitera l’emprise et les ravages de la corruption qui, à la lumière des dernières informations sur l'attribution des contrats de déneigement au municipal et en iformatique au provincial, est encore bien présente.

Les constats factuels (résumés dans un article du journal Le Devoir, http://www.ledevoir.com/societe/justice/456297/les-chiens-de-garde-n-ont-pas-mordu) démontrent qu’en plus, aucun des pare-feu institutionnels n’a fonctionné pour protéger la société civile de la corruption galopante.

Dans un tel contexte, il est difficile de comprendre que la Commision ait fait l'impasse sur l’éthique de non-responsabilité érigée en système qui gangrène la classe politique et les institutions publiques (Surêté du Québec comprise) à tous les niveaux. Pas un mot sur la racine du mal. La Commission Charbonneau n’a pas compris que le problème réside moins dans les lois que dans les mentalités et dans la façon dont ces lois sont appliquées.



A suivre: Les lacunes de la preuve …