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Outremont Autrement
22 octobre 2011

La Juge Charbonneau: romantique, battante et libre? Peut-être. Certainement pas indépendante

http://www.cyberpresse.ca/actualites/dossiers/commission-charbonneau/201110/22/01-4459876-france-charbonneau-romantique-battante-et-libre.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_aujourdhui-sur-cyberpresse_267_article_ECRAN1POS1

En acceptant de présider la commission d'enquête qui contournait la loi du Québec, la juge Charbonneau a choisi de suivre les errances du pouvoir politique sans égards aux principes judiciaires qui s'appliquent au Québec.

Sur recommandation du juge en chef  de la Cour Supérieure François Rolland en plus:

http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/dossiers/commission-charbonneau/201110/20/01-4459375-france-charbonneau-designee-par-le-juge-en-chef-de-la-cour-superieure.php

"C'est une commission d'enquête" dit le juge en chef Rolland. "Le titre le dit. C'est une commission d'enquête sur l'industrie de la construction et la gestion des contrats. La loi ne dit pas qu'il faut que ce soit une commission d'enquête en vertu de tel article de la loi". A trop se compromettre en jouant sur les mots, le juge Rolland s'est montré incapable de défendre la Loi du Québec sur les commissions d'enquête et les traditions judiciaires au Québec.

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_37/C37.htm

Le Juge Rolland avait le pouvoir de dire non à Jean Charest. Il ne l'a pas fait

Indépendante la haute magistrature au Québec? Non, obéissance servile au pouvoir politique.

Démission du Juge Rolland et démission de la juge Charbonneau pour n'avoir pas été les chiens de garde de l'indépendance de la magistrature, instauration d'une commission d'enquête publique  avec les pleins pouvoirs selon la Loi C 37 du Québec: c'est à ce prix que le Québec sauvera ses institutions et la confiance de sa population en un régime démocratique.

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