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Outremont Autrement
21 novembre 2009

Comment les commissions municipales joueront-elles un nouveau rôle?

http://www.cyberpresse.ca/actualites/regional/montreal/200911/14/01-921729-les-commissions-municipales-joueront-un-plus-grand-role.php

Extrait:
Dans le cadre de la réforme de la gestion interne de la Ville de Montréal, le maire Gérald Tremblay pourrait donner plus de responsabilités aux élus qui participent aux commissions municipales et d'agglomération. Il souhaite que ces instances rendent des comptes et étudient de façon plus minutieuse les dossiers dont elles ont la charge, notamment l'attribution de contrats. La chef de Vision Montréal, Louise Harel, partage ce souci de rigueur et de vigilance.
Le maire l'a déclaré jeudi: le fonctionnement de certaines instances devra être revu. Parmi ces instances, les commissions permanentes (six municipales et cinq d'agglomération) sont des instances de consultation publique dont la mission consiste à «éclairer la prise de décision des élus municipaux et à favoriser la participation des citoyens aux débats d'intérêt public».

Revenons quelques années en arrière sous l’administration de Pierre Bourque, le prédécesseur de Tremblay comme maire de Montréal.

Le fonctionnement et le rôle de la Commission de développement urbain - appelée communément la CDU - étaient semblables à ceux des commissions permanentes dont parle le maire Tremblay. La CDU était constituée d’élus des différents partis. Elle était présidée par un élu de Vision Montréal, le parti du maire Bourque. Elle avait pour mandat de délibérer en public, d’entendre les citoyens ou les groupes désireux de donner leur avis sur des projets d’architecture et d’aménagement urbain d’envergure, de fournir par la suite des recommandations au comité exécutif. Dans plusieurs dossiers, on a pu voir le comité exécutif  prendre des décisions qui allaient à l’encontre des recommandations de la CDU et parfois même, comme ce fut le cas dans la rénovation du théâtre Rialto, qui allaient à l’encontre de l’avis du Service d’urbanisme de la ville de Montréal. On a aussi vu la CDU "politiser" à sa manière les interventions citoyennes et émettre des recommandations qui ne leur rendaient pas justice.(note 1)

Cet exemple nous montre que les recommandations des commissions sont somme toute soumises au bon vouloir du comité exécutif.

Quand le maire Tremblay affirme aujourd’hui que les commissions permanentes du conseil joueront un rôle plus important et qu’il présente cette mesure comme étant une réforme de son mode de gestion, on attend du maire Tremblay qu’il précise comment ces commissions « rendront des comptes » (note 2). Sans cette précision, l’affirmation de Gérald Tremblay ressemble plus à une annonce de principe angélique qu'au réel mécanisme de vérification et de contrôle qu'il prétend instaurer. 

Notes:
(1) Ce sont ces dysfonctionnements et l'arbitraire qui prévalait à la CDU tout autant qu'au comité exécutif de Montréal qui, étalés dans les journaux à l'époque, ont entraîné la tenue de la consultation publique sur la politique de consultation en matière d'urbanisme à la ville de Montréal.
Cette commission a été mise en place par Louise Harel, alors ministre des affaires municipales, aujourd'hui chef de l'opposition à l'hôtel de ville de Montréal. Elle était présidée par Gérald Tremblay qui s'est fait le champion de la consultation citoyenne. Sur la lancée de la sympathie qu'il a suscitée, il s'est présenté aux élections, a défait le maire Bourque, est devenu maire de Montréal. Pendant son deuxième mandat, il s'est empressé d'oublier les beaux principes de consultation citoyenne pour donner préséance aux intérêts particuliers dévoilés par les scandales qui ont jalonné la dernière campagne électorale. A la suite de la réforme engagée dans la foulée du rapport sur la politique en matière d'urbanisme, Gérald Tremblay, mieux que quiconque, était bien placé pour initier les réformes nécessaires autour du fonctionnement des commissions municipales. Il a eu 8 ans pour le faire et il ne l'a pas fait.   
(2) N'est-ce pas plutôt au comité exécutif d'avoir à rendre des comptes?

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