Le 831 Rockland (3)
Les plans d'implantation et d'intégration architecturale (les PIIA) d'après le Ministère des Affaires municipales et des régions:
http://www.mamr.gouv.qc.ca/amenagement/outils/amen_outi_regl_impl.asp
Extrait:
Ainsi, en milieu naturel, la municipalité peut chercher une implantation de bâtiments de villégiature plus respectueuse du site, de la végétation et de la topographie. De même, dans un quartier ancien, l'intégration architecturale des nouveaux bâtiments ou des modifications effectuées aux bâtiments existants peut constituer une priorité.
Cette approche élargit aussi les pouvoirs accordés en vertu de la Loi sur les biens culturels (LBC) permettant de fixer des conditions à la délivrance d'un permis relatif à un bâtiment historique ou dans une zone d'intérêt.
Dans la plupart des cas, l'enjeu réglementaire sous-jacent à l'approbation d'un PIIA sera d'assurer la bonne insertion de nouvelles constructions ou d'aménagements de manière à ne pas altérer le caractère ou à rompre l'équilibre des lieux.
...
Le conseil approuve ou désapprouve un PIIA par résolution. La résolution désapprouvant un PIIA doit être motivée.
Le Règlement 1189 de l'arrondissement d'Outremont concernant les PIIA:
http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/page/arr_out_fr/media/documents/Reglement1189concernantlesPIIA.pdf
Le 831 Rockland: le bâtiment existant
La construction projetée
Comment se fait-il que le comité consultatif d'urbanisme d'Outremont ait accordé un PIIA à ce projet adjacent au bâtiment existant?
Comment le conseil d'arrondissement d'Outremont a-t-il pu approuver ce PIIA?