Dans les arrondissements de la ville de Québec, les conseils de quartier siègent en PUBLIC

Ce qu'en dit le Ministère des Affaires Municipales et des Régions:
http://www.mamr.gouv.qc.ca/amenagement/outils/amen_outi_acte_quar.asp

Extrait:

Le conseil de quartier est un organisme consultatif constitué de citoyens susceptible d'engendrer une plus grande participation de la population à la vie municipale.

Utilité

Pour que la population puisse exprimer son point de vue en dehors des périodes électorales, la Ville de Québec a innové en créant les conseils de quartier. Ces structures, uniques au Québec, permettent au conseil municipal de consulter les citoyens avant de prendre des décisions sur des projets ayant un impact sur l'environnement urbain et la qualité de vie.

Le conseil de quartier est appelé à :

• mobiliser la population pour les enjeux et les projets qui concernent le quartier;

• servir de lien entre le citoyen et l'administration municipale pour favoriser les services de proximité;

• faciliter la participation de la population au processus de prise de décision au sein de l'administration municipale;

• favoriser un développement et un aménagement du quartier qui correspondent aux besoins et aux attentes de la population (aux diverses clientèles - jeunes, personnes âgées - dans divers domaines).

Note: Les objectifs des conseils de quartier de Québec sont les mêmes que ceux des comités consultatifs d'Outremont.

La Charte de la ville de Québec:
Les conseils de quartier (articles 35 à 35.17)
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?typ

Extrait:

CONSEILS DE QUARTIER ET CONSULTATION PUBLIQUE

Conseil de quartier.

35.  Le conseil de la ville doit, par règlement, diviser le territoire de la ville en quartiers à l'intérieur desquels peut être constitué un conseil de quartier. Le conseil de la ville ne peut modifier les limites d'un quartier sans consulter au préalable les conseils de quartier concernés.

Présentation des conseils de quartier sur le site internet de la ville de Québec:
http://www.ville.quebec.qc.ca/fr/organisation/conseil_quartier.shtml#conseil

Règlement sur la consutution des conseils de quartier:
http://www.ville.quebec.qc.ca/fr/organisation/docs/rapport_rvq213.pdf

Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier:
http://www.ville.quebec.qc.ca/fr/organisation/docs/rapport_rvq254.pdf