02 mars 2008
L'article de la honte
Article 15 des Règles de régie interne des comités consultatifs de citoyens de l'arrondissement d'Outremont:
Cliquez sur l'image pour l'agrandir
Il va de soi que les autorités politiques d'Outremont ont trouvé une bien drôle de manière de se faire du capital politique à bon compte.
Dans cette Amérique du Nord, chantre des libertés individuelles, cet article 15 pose l'épineux problème de l'aliénation, à des fins politiques, du droit de propriété intellectuelle individuelle
Commentaires
Légal?
Ce type de clause n'a aucune valeur légale.
Légal ? (2)
Ce type de clause qui est entérinée par une résolution du conseil n'a-t-elle pas une valeur légale?
Poster un commentaire
Rétroliens
URL pour faire un rétrolien vers ce message :
http://www.canalblog.com/cf/fe/tb/?bid=52219&pid=8156599
Liens vers des weblogs qui référencent ce message :