Délégation de pouvoirs au directeur de l’arrondissement (2/2)

Pourquoi le maire Harbour a-t-il induit la population en erreur?

Suite du message du 13 mars 2006
Lors de la séance régulière du 6 mars dernier, une modification au règlement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires a été adoptée par le conseil d’arrondissement. Par cette modification, le conseil a fait passer le pouvoir de dépenser du directeur de l’arrondissement, monsieur Yves Mailhot, de 25 000$ à 75 000$. L’un des arguments utilisés par le maire Harbour pour justifier cette augmentation spectaculaire a été d’invoquer, selon ses propres dires, « l’alignement de l’arrondissement d’Outremont sur les pratiques des autres arrondissements de Montréal ». Qu’en est-il au juste de ces pratiques?
Le recensement des données concernant les 19 arrondissements de Montréal situe Outremont en queue de liste. Avec ses 3,84 km2, Outremont est le plus petit et l’un des moins populeux avec 23 239 habitants. Il a l’un des plus petits budgets d’affaires courantes (15 917 900$) et, de loin, le plus petit programme d’immobilisations 2006-2008 (4 443 000$). Quand on le compare aux autres arrondissements, on constate qu’Outremont a des enveloppes financières bien minces à gérer.
Dans les 19 règlements de délégation de pouvoirs aux fonctionnaires, les dépenses déléguées aux fonctionnaires sont, sauf à Outremont, répertoriées en quatre catégories : les contrats d’acquisition de biens publics, d’exécution de travaux ou de services autres que professionnels (très majoritairement assujettis à des restrictions), les contrats pour la location d’immeubles, les contrats pour services professionnels et les autres dépenses. Pour toutes ces dépenses, Outremont vient d’adopter un seuil uniforme de 75 000$ sans distinction de catégories, sans nuances et sans restriction. Drôle d’alignement!
Suivant le recensement, 17 directeurs d’arrondissements peuvent donner des contrats appartenant à la première catégorie pour une valeur de 25 000$ à 50 000$. Les 19 directeurs peuvent octroyer des contrats de 25 000$ à 50 000$ pour la location d’immeubles. Outremont fait bande à part avec son montant maximal de 75 000$. Les contrats pour services professionnels sont plafonnés à 25 000$ dans 14 arrondissements, ceci s’expliquant par le souci extrême qu’ont les élus de contrôler les procédures d’adjudication des contrats pour services professionnels et d’éviter tout risque de favoritisme. 10 directeurs d’arrondissement ne peuvent dépasser 25 000$ pour des dépenses autres. Seul l’arrondissement de LaSalle fait exception  pour les contrats pour l’acquisition des biens, pour les services professionnels et pour les dépenses autres avec un seuil fixé à 100 000$. Mais LaSalle, avec 3 fois plus d’habitants, un budget presque 2 fois ½ plus elevé, un PTI 3 fois plus important, fait figure de poids lourd à côté d’Outremont. Ce recensement démontre que les autres arrondissements usent de beaucoup de prudence dans la délégation d’autorité à leurs directeurs.
A la lumière de ces données, il est abusif de dire, comme l’affirme le maire Harbour, qu’en augmentant ses dépenses déléguées à 75 000$, Outremont s’aligne sur les pratiques des autres arrondissements.

Une question se pose alors : pourquoi, en présentant cette modification règlementaire, le maire Harbour a-t-il induit la population d’Outremont en erreur?
Et pourquoi le maire Harbour a-t-il augmenté, sans restriction, la marge de manoeuvre du directeur à 75 000$?
A suivre …