Le code d'éthique du CCU (suite)

Le 23 janvier 2002, l'architecte O. Ramirez a été nommé membre du CCU à titre de professionnel bénévole.

Le 2 février 2004, sans appel public de candidatures, le conseil d'arrondissement a renouvelé son mandat pour 2 années supplémentaires.

Pendant qu'il siégeait au CCU, l'architecte O. Ramirez

- a présenté deux offres de services en janvier 2003. Il a obtenu deux contrats de 6 704$ et de 4 386$ en avril 2003.

- a présenté une offre de services en novembre 2003. Il a obtenu un contrat de 4 888$ en janvier 2004

- a présenté une offre de services (en consortium avec un autre bureau d'architectes) le 15 juillet 2004 pour la préparation du devis de performance relatif au document d'appel d'offres pour le projet du centre communautaire (budget évalué à 6 644 000 $. Le consortium a obtenu le contrat de 24 653$ le 19 juillet 2004

- a présenté une offre de services (en consortium avec un autre bureau d'architectes) le 25 octobre 2004 pour la révision du devis de performance et des plans d'architecture pour le 2^ème document d'appel d'offres. Le consortium a obtenu le contrat de 24 178$ le 26 octobre 2004

- agit comme architecte pour le groupe Dessau-Soprin qui a répondu aux appels d'offres et a obtenu finalement le contrat de construction du centre communautaire le 6 décembre 2004

L'architecte O. Ramirez siège toujours au CCU 

La logique des contrats à répétition obtenus par monsieur Ramirez avec, comme apothéose, le lucratif contrat du centre communautaire, est incompatible avec un mandat de membre du comité consultatif d'urbanisme. Le code d'éthique du CCU de l'arrondissement d'Outremont (voir le message précédent) sert-il à être contourné?

Note :  Y-a-t-il conflit d'intérêts? Monsieur Ramirez, en tant qu'architecte, est aussi soumis au code de déontologie de sa profession. Laissons aux instances concernées le soin de répondre à cette question.